Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Rita Collobrières et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.ritacollobrieres.com.

DOMICILIATION
Castanea, 4Bis Rue Blanche 60260 Lamorlaye, France.
RCS Compiègne 820 611 051.
L’entreprise Castanea est titulaire de droit sur la marque Rita Collobrières, 100 piste des condamines, 83610 Collobrières, France.
L’entreprise Castanea est ci-après dénommée « Rita Collobrières »

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rita Collobrières et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Rita Collobrières, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Rita Collobrières se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES ET DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Rita Collobrières et présentés dans les fiches produits.
La connaissance des caractéristiques des produits avant la commande permet de respecter l'article L-111-1 du Code de la Consommation.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ARTICLE 3 : TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro hors frais de port. Les frais de port seront calculés en fonction de chaque commande et indiqués au moment de la facturation. Rita Collobrières se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

ARTICLE 4 : CREATION D’UN COMPTE CLIENT
Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client.

Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer Rita Collobrières de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@ritacollobrieres.com
Le Client s’engage à conserver secrets et à ne divulguer à personne l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il est seul responsable de l’utilisation du Site faite grâce à ses identifiant et mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe, le Client s’engage à en avertir Rita Collobrières, sans délai, par email à l’adresse contact@ritacollobrieres.com

ARTICLE 5 : COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE INTERNET

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois les variations minimes dans la représentation des Produits n’engagent pas la responsabilité de Rita Collobrières et n’affectent pas la validité de la vente. Rita Collobrières se réserve le droit de corriger le contenu du site.

Après avoir sélectionné le ou les produits le client souhaite acheter dans son panier dont il peut modifier à tout moment le contenu, un rappel du contenu de la commande est proposé au Client.

Le Client confirme son acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV.  Le contrat est alors valablement conclu entre Rita Collobrières et le Client.

Le Client procède au paiement de sa commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées.  Pour procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées de livraison du ou des Produit(s) et, de facturation, si elles sont différentes.

Le Client doit s’assurer que ces informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer Rita Collobrières de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@ritacollobrieres.com. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition dudit ou desdits Produit(s) seront mis à la charge du Client.

Rita Collobrières adresse une confirmation de commande par email au Client.

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION
Selon l'Article L120-20 du Code la Consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ». Rita Collobrières n'accepte pas les retours de produits soldés ou faisant l'objet d'une offre exceptionnelle.

Pour exercer son droit, le Client doit retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage à l’adresse suivante : Rita Collobrières, 100 piste Des Condamines, 83610 Collobrières, France. Le Client est invité à indiquer le motif de retour, afin d’aider Rita Collobrières à améliorer son service.

ARTICLE 7 : LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Elle s'effectue sauf cas de force majeur indépendant de dans un délai approximatif de 24h à 96h à compter de la confirmation de la commande.
La Poste :
Distribution du COLISSIMO Access France affranchissement M.A.I. directement en boîte aux lettres sans signature. LA POSTE peut prendre l'initiative d'une remise au pas de porte à toute personne présente à l'adresse. A défaut et en cas d'impossibilité de remise en boîte aux lettres, LA POSTE peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte d'en prendre livraison.
Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) est effectué par Rita Collobrières par crédit sur sa carte bancaire ou avoir selon le choix du client, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Rita Collobrières met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité.

Elle ne saurait cependant en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Rita Collobrières se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Rita Collobrières s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. De même, Rita Collobrières dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.

ARTICLE 9 : DONNES PERSONNELLES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les informations communiquées sur le Site permettent à Rita Collobrières de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace Client.

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Rita Collobrières informe le Client sur l’utilisation qui est faite des données personnelles collectées dans le cadre de vos commandes en mettant en permanence à disposition du Client une « Charte de confidentialité et d’utilisation du site »

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.

CHARTRE DE CONFIDENTITALIE
Le site Internet www.ritacollobrieres.com (ci-après le « Site ») a pour objet de présenter et de proposer à la vente des produits (ci-après les « Produits ») commercialisés par la société Castanea agissant sous le nom commercial « Rita Collobrières. » (Ci-après « Rita Collobrières »), société inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 820 611 051, dont le siège social est Castanea, 4Bis Rue Blanche 60260 Lamorlaye, France. Numéro de téléphone +33(0)6 52 03 98 21

ARTICLE 1 : OPPOSABILITE DE LA CHARTRE DE CONFIDENTIALITE ET D’UTILISATION DU SITE
La présente Charte de confidentialité et d’utilisation du site (ci-après la «Charte») s’applique à tout Client inscrit sur le Site de www.hedene.fr conformément aux dispositions des CGV (ci-après «l’Utilisateur»).

ARTICLE 2 : RESPONSABILITE

Rita Collobrières s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. De même, Rita Collobrières dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.

ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé que les informations qui lui sont demandées par Rita Collobrières dans le cadre de l’utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre à Rita Collobrières de procéder à la création de son compte client ainsi qu’au traitement et au suivi des commandes passées sur le Site.

Ces informations sont également susceptibles, sur autorisation expresse de l’Utilisateur, d’être utilisée par Rita Collobrières afin de mieux connaître l’Utilisateur et assurer le suivi de sa relation commerciale avec lui.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à Rita Collobrières à l’adresse contact@ritacollobrieres.com, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de compte.

Sur autorisation expresse de l’Utilisateur, Rita Collobrières pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses Produits et ses services.
Aucune autre information concernant l’Utilisateur ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.

Le Site utilise des cookies permettant de faciliter la navigation sur le Site et de personnaliser le parcours de l’Utilisateur sur le Site. Celui-ci peut refuser que ces cookies soient installés sur l’ordinateur qu’il utilise en modifiant les options de son navigateur Internet. ATTENTION : une telle manipulation peut avoir pour effet de l’empêcher à l’avenir d’utiliser certaines fonctionnalités du Site, mais également d’autre sites Internet.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque Rita Collobrières ainsi que les logos apparaissant sur le Site et les Produits sont des marques déposées.

Rita Collobrières est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et au Site. Il est expressément rappelé que, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule une utilisation raisonnable et pour un usage privé des éléments couverts par de tels droits est autorisée.
Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Rita Collobrières ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

ARTICLE 5 : LOI APPLICABLE

La présente Charte est soumise à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.

 

© Rita Collobrières | Tous droits réservés

Rita

 

—COLLOBRIÈRES—

CRÈME DE MARRONS ARTISANALE, provence

© Rita Collobrières | Tous droits réservés